CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE CF SALUBRITÉ inc.
Les présentes conditions générales régissent l’utilisation de ce site https://cfsalubrite.com ainsi que des services spécialisés de CF Salubrité Inc.
Ce site appartient et est géré par CF Salubrité Inc.
En utilisant ce site, vous indiquez que vous avez lu et compris les conditions d’utilisation et que vous acceptez de les respecter en tout temps.
Type de site : e-commerce et blogue informatif
Propriété intellectuelle
Tout contenu publié et mis à disposition sur ce site est la propriété de CF Salubrité Inc. et de ses créateurs. Cela comprend, mais n’est pas limité aux images, textes, logos, documents, fichiers téléchargeables et tout ce qui contribue à la composition de ce site.
Restrictions d’âge
L’âge minimum pour utiliser ce site est de 18 ans. Les utilisateurs conviennent qu’en utilisant notre site, ils ont plus de 18 ans. Nous n’assumons aucune responsabilité juridique pour les fausses déclarations sur l’âge.
Comptes
Lorsque vous créez un compte sur notre site, vous acceptez ce qui suit :
- que vous êtes seul responsable de votre compte et de la sécurité et la confidentialité de votre compte, y compris les mots de passe ou les renseignements de nature délicate joints à ce compte, et
- que tous les renseignements personnels que vous nous fournissez par l’entremise de votre compte sont à jour, exacts et véridiques et que vous mettrez à jour vos renseignements personnels s’ils changent.
Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte si vous utilisez notre site illégalement ou si vous violez les conditions d’utilisation acceptable.
Ventes des biens et services
Ce document régit la vente des biens et services mis à disposition sur notre site.
Les biens que nous offrons comprennent :
- Produits, accessoires, équipements
- Outils de gestion
Les services que nous offrons comprennent :
- Le service de formation
- L’élaboration de documents
- Consultation spécialisée
- Contrôle de la qualité
Les biens et services liés à ce document sont les biens et services qui sont affichés sur notre site au moment où vous y accédez. Cela comprend tous les produits énumérés comme étant en rupture de stock. Toutes les informations, descriptions ou images que nous fournissons sur nos biens et services sont décrites et présentées avec la plus grande précision possible. Cependant, nous ne sommes pas légalement tenus par ces informations, descriptions ou images, car nous ne pouvons pas garantir l’exactitude de chaque produit ou service que nous fournissons. Vous acceptez d’acheter ces biens et services à vos propres risques.
Paiements
Nous acceptons les modes de paiement suivants sur ce site :
- Interac en ligne
- Paiement en ligne Global Payments
Lorsque vous nous fournissez vos renseignements de paiement, vous nous confirmez que vous avez autorisé l’utilisation et l’accès à l’instrument de paiement que vous avez choisi d’utiliser. En nous fournissant vos détails de paiement, vous confirmez que vous nous autorisez à facturer le montant dû à cet instrument de paiement.
Si nous estimons que votre paiement a violé une loi ou l’une de nos conditions d’utilisation, nous nous réservons le droit d’annuler votre transaction.
Services
Les services seront facturés en totalité à la commande du service.
Transport et livraison
Lorsque vous effectuez un achat sur notre site, vous acceptez et reconnaissez de fournir un courriel valide et une adresse d’expédition pour la commande. Nous nous réservons le droit de modifier, rejeter ou annuler votre commande chaque fois que cela devient nécessaire. Si nous annulons votre commande et avons déjà traité votre paiement, nous vous donnerons un remboursement équivalent au montant que vous avez payé. Vous convenez qu’il vous incombe de surveiller votre mode de paiement. Bien que nous visions à vous fournir une estimation précise des délais et des coûts d’expédition, ceux-ci peuvent varier en raison de circonstances imprévues.
Frais de transport
Nos frais de transport de base sont de $27.00 pour tout achat de produit, accessoires et équipements ainsi que les outils de gestion. Cela peut être plus élevé en période de turbulence lié à l’essence (2026)
Cependant, des frais d’éloignement ou aériens remplaceraient les frais de transport aérien dans certaines régions administratives du Québec telles que vous pouvez voir ci-bas.
- Frais de base : $27.00 : Régions Centre-du-Québec; Estrie; Laval; Mauricie; Montérégie; Montréal
- Frais d’éloignement moyen : $50.00 Régions Capitale-Nationale, Chaudière-Appalaches; Lanaudière; Laurentides; Outaouais
- Frais d’éloignement élevé : $150.00 Régions Bas-Saint-Laurent; Saguenay–Lac-Saint-Jean
- Frais aériens : Les frais sont à vérifier Régions Abitibi-Témiscamingue; Côte-Nord; Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine; Nord-du-Québec
Limitation de responsabilité
CF Salubrité Inc ou l’un de ses employés sera tenu responsable de tout problème découlant de ce site. Néanmoins, CF Salubrité Inc et ses employés ne seront pas tenus responsables de tout problème découlant de toute utilisation irrégulière de ce site.
Indemnité
En tant qu’utilisateur, vous indemnisez par les présentes CF Salubrité Inc de toute responsabilité, de tout coût, de toute cause d’action, de tout dommage ou de toute dépense découlant de votre utilisation de ce site ou de votre violation de l’une des dispositions énoncées dans le présent document.
Lois applicables
Ce document est soumis aux lois applicables du Canada et vise à se conformer à ses règles et règlements nécessaires.
Divisibilité
Si, à tout moment, l’une des dispositions énoncées dans le présent document est jugée incompatible ou invalide en vertu des lois applicables, ces dispositions seront considérées comme nulles et seront retirées du présent document. Toutes les autres dispositions ne seront pas touchées par les lois et le reste du document sera toujours considéré comme valide.
Dispositions supplémentaires
Politique de retour et remboursement
Nous n’acceptons pas les retours ou les échanges à moins que l’article que vous avez acheté soit défectueux. Si vous recevez un article défectueux, veuillez communiquer avec nous au numéro de téléphone ou à l’adresse courriel ci-après et fournir les détails du produit et du défaut. Nous vous indiquerons alors comment retourner le produit. Le bien ne sera pas remboursé, mais plutôt échangé contre un bien d’égale valeur.
À noter que les frais de transport sont à la charge du client.
Lorsque nous recevrons le produit retourné, nous l’examinerons et nous vous aviserons par courriel. Cette étape sera fait dans un délai raisonnable, si vous avez droit à un remboursement ou à un échange en raison du défaut. Si vous avez droit à un échange ou à un remboursement, nous remplacerons le produit.
Politique d’annulation de formation
Lorsque vous réservez une formation, vous avez la responsabilité de vous assurer d’être présent à la formation. De notre côté, nous avons la responsabilité de donner la formation en date et heure promise. Si vous n’êtes pas présent à la formation, il n’y aura pas de remboursement si la formation a eu lieu.
Cependant, si nous, nous étions dans l’obligation de canceller ou repousser une formation, vous en serez averti d’avance. Vous pourrez alors choisir d’être remboursé ou de choisir une autre date de formation.
Comme il y a un nombre limité de places de disponibilité par groupe de formation, les inscriptions se ferment automatiquement lorsque toutes les places ont toutes été vendues. Il n’est donc pas possible de prendre plus de participants que le nombre de places disponibles en classe.
Modifications
Ces conditions générales peuvent être modifiées de temps à autre. Ceci afin de maintenir le respect de la loi et de refléter tout changement à la façon dont nous gérons notre site. Ainsi que la façon dont nous nous attendons à ce que les utilisateurs se comportent sur notre site. Nous recommandons à nos utilisateurs de vérifier ces conditions générales de temps à autre. Pour s’assurer qu’ils sont informés de toute mise à jour. Au besoin, nous informerons les utilisateurs par courriel des changements apportés à ces conditions. Ou encore, nous afficherons un avis sur notre site.
Contact
Veuillez communiquer avec nous si vous avez des questions ou des préoccupations. Nos coordonnées sont les suivantes :
Téléphone : (514) 795-5962
Courriel : info@cfsalubrite.com
Adresse du siège social de CF Salubrité : 871, rue Williams, Saint-Amable, Québec, J0L 1N0
Date d’entrée en vigueur : le 13 janvier 2022.